Conseil Municipal du 25 octobre 1976




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
897GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 35 000 F CONTRACTE PAR LE CLUB DE TIR BEAUJOLAIS POUR L'EQUIPEMENT D'UN STAND DE TIR A LIERGUES. - Délibération - (sans annexe)
898CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES AUPRES DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE POUR MENUES DEPENSES. - Délibération - (sans annexe)
899CONTRAT D'ASSURANCE INCENDIE IMMEUBLES DUBOUIS 281.299 RUE GRANGE BLAZET. - Délibération - (sans annexe)
900EXTENSION DE LA DECHARGE MUNICIPALE CONTROLEE ROUTE DE RIOTTIER. DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUETES D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRES. ARRETE PREFECTORAL D'OUVERTURE D'ENQUETES DU 25.1.1977. - Délibération - (sans annexe)
901EXTENSION DE LA PLACE DE LA GARE. DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUETES D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE POUR L'ACQUISITION DES PROPRIETES NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT DU CARREFOUR "PERCEE DES DOCKS", RUE ANTOINE ARMAND. ARRETE PREFECTORAL D'OUVERTURE D'ENQUETES DU 25.1.77. - Délibération - (sans annexe)
902RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE. 3EME TRANCHE DE TRAVAUX. DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE SEVITUDE SUR FONDS PRIVES. - Délibération - (sans annexe)
903CREATION D'UNE 6EME CLASSE A L'ECOLE MATERNELLE QUARANTAINE. - Délibération - (sans annexe)
904CREATION D'UN 5EME POSTE D'A.S.E.M. AU GROUPE SCOLAIRE DE LA QUARANTAINE. - Délibération - (sans annexe)
905REGIE DES ACTIVITES DE JEUNESSE ET LOISIRS. CENTRE D'ACTIVITES CREATIVES ET SOCIO-EDUCATIVES. TARIF DE PRET DE REVUES DE LA BIBLIOTHEQUE DU CENTRE. - Délibération - (sans annexe)
906REGIE DES ACTIVITES DE JEUNESSE ET DE LOISIRS. CENTRE D'ACTIVITES CREATIVES ET SOCIO-EDUCATIVES. MONTANT DU DROIT D'INSCRIPTION AUX ACTIVITES DES ATELIERS. - Délibération - (sans annexe)
907REGIE DES ACTIVITES DE JEUNESSE ET LOISIRS. CENTRE D'ACTIVITES CREATIVES ET SOCIO-EDUCATIVES. FRAIS DE PARTICIPATION AUX STAGES D'ACTIVITES MANUELLES. - Délibération - (sans annexe)
908INDUSTRIELS FORAINS. OCCUPATION ILLICITE. - Délibération - (sans annexe)
909REGIE DES ACTIVITES DE JEUNESSE ET LOISIRS. MODIFICATION DES FRAIS DE PARTICIPATION AUX ACTIVITES DU "CENTRE D'ACTIVITES CREATIVES". - Délibération - (sans annexe)
910RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS D'EAU POTABLES. 4EME TRANCHE DE TRAVAUX. MARCHE AVEC L'ENTREPRISE SCARPARI POUR CONSTRUCTION DU RESERVOIR. - Délibération - (sans annexe)
911RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS D'EAU POTABLE. 4EME TRANCHE DE TRAVAUX. MARCHE AVEC LES ENTREPRISES RAMPA ET STRACCHI POUR LES CANALISATIONS. - Délibération - (sans annexe)
912EXTENSION DES COMPETENCES DISTRICALES AUX RESEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
913APPROBATION DU COMPTE DE GESTION. EXERCICE 1975. - Délibération - (sans annexe)
914COMPTE ADMINISTRATIF 1975. - Délibération - (sans annexe)
915RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 1975. ASSAINISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
916OUVERTURE DE CREDITS. - Délibération - (sans annexe)
917OUVERTURE DE CREDITS. ASSAINISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
918OUVERTURE DE CREDITS. REGIE D'ACTION CULTURELLE. - Délibération - (sans annexe)
919OUVERTURE DE CREDITS. REGIE JEUNESSE ET LOISIRS. - Délibération - (sans annexe)
920BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 1976. - Délibération - (sans annexe)
921CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES AUPRES DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE POUR L'ENCAISSEMENT DES REDEVANCES A LA DECHARGE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)